Mentions légales

INFORMATIONS LEGALES

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé ci-dessous l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Dernière maj en date du 20/05/2021.

EDITEUR DU SITE INTERNET

Le présent site internet est édité par la société STUDIO 26, société par actions simplifiée, au capital de 5 000 €, dont le siège social est au 26 rue Pagès, 92150 SURESNES – Immatriculée au RCS de Nanterre n° 849 168 430, n° TVA intracommunautaire FR25849168430.

Le Directeur de Publication est Jérémy Sebag

Numéro de téléphone : 01 87 15 69 99

Adresse de contact : contact@studio26-amenagement.com

HÉBERGEUR DU SITE INTERNET

Le site internet est hébergé par Microsoft Ireland Operations Ltd, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, D18 P521, Ireland

Numéro de téléphone : +353 (1) 2953826

 

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET

Article 1 : Objet  

Vous êtes invité(e) à lire attentivement les conditions générales d’utilisation du présent site Internet (ci-après désigné « le Site »).

En accédant et en utilisant les services disponibles sur le Site, vous consentez à être lié(e) par les présentes conditions d’utilisation.

La version actuellement en ligne des conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et ce jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Dans le cadre des conditions générales d’utilisation ci-après listées, le terme « Utilisateur » désigne toute personne accédant au Site.

Article 2 – Accès et navigation

L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

Article 3 : Informations sur les services proposés sur le Site

Les informations présentées sur le Site sont proposées à titre indicatif et par conséquent ne sont pas contractuelles. Elles sont susceptibles d’évoluer à tout moment sans préavis.

STUDIO 26 s’efforcera d’assurer leur mise à jour au fur et à mesure des évolutions apportées à ses services, ainsi que des évolutions législatives ou réglementaires éventuelles.

STUDIO 26 ne pourra cependant en aucun cas être tenue responsable en cas de retard de mise à jour, d’erreur ou d’omission quant au contenu des pages du site.

Elle ne saurait par ailleurs être tenue responsable des dommages directs et indirects résultant de l’accès ou de l’usage du Site.

Pour toute demande de précision, communication d’informations complémentaires ou conseils sur les services présentés sur le Site, l’Utilisateur se reportera aux contacts mentionnés sur le Site pour interroger la société.

Article 4 : Liens hypertextes

Depuis le Site vers d’autres sites internet

Le Site peut proposer des liens vers d’autres sites internet ou d’autres sources d’informations gérés par des sites tiers partenaires. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site.

Dans la mesure où nous ne pouvons exercer un contrôle sur ces services tiers, nous vous informons que la société ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition et le contenu de ces sites et sources tiers, et décline toute responsabilité quant au contenu, aux publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources tiers.

La société décline également toute responsabilité quant aux dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation, ou avec le contenu, les biens ou les services disponibles sur ces sites tiers.

Depuis d’autres sites vers le Site

La mise en place par-vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@studio26-amenagement.com

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

Article 5 – Propriété intellectuelle – Droit d’utilisation

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site (désignés collectivement « Contenus du Site ») sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Les Contenus du Site sont la propriété pleine et entière de la société STUDIO 26.  

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites.

L’Utilisateur est autorisé à télécharger, imprimer et/ou copier des Contenus du Site uniquement pour son usage personnel.

Sauf autorisation par écrit accordée par la société STUDIO 26, il est notamment interdit à l’Utilisateur :

• D’incorporer tout ou partie du Contenu du Site dans une autre œuvre, ou d’utiliser tout ou partie du Contenu du Site à des fins publiques ou commerciales.
• De copier, modifier, reproduire, adapter, effectuer l’ingénierie à rebours, distribuer, encadrer, republier, charger, afficher, publier, transmettre, transférer, accorder une licence ou vendre tout ou partie du Contenu du Site, sous quelle que forme et par quelque moyen que ce soit.

Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

Article 6 – Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site l’éditeur pourra à tout moment :

– suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

–  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

–  suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Article 7 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des Sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

–  du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;

–  du fait du non-respect par vous des présentes Conditions générales d’utilisation

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 8 – Photographies et représentation des produits et services

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 9 : Protection des données à caractère personnelles et des informations nominatives

STUDIO 26 présente, sur son Site internet « vitrine » son activité de rénovation (appartement, maison, bureau, local commercial, restaurant) auprès des Utilisateurs.

Ce site permet, via un formulaire de contact en ligne, de recevoir les demandes de devis des Utilisateurs et les données collectées à cette occasion sont enregistrées dans un fichier de prospects.

Ce fichier permet :

• De répondre aux demandes de devis déposées sur le Site internet
• D’adresser des publicités par courriel auprès de nos prospects qui ne s’y sont pas opposés sur des services commercialisés par notre société.

Bases légales des traitements

• Emission des devis : la base légale du traitement est l’exécution de mesures précontractuelles (Cf. article 6.1.b du Règlement européen sur la protection des données).

• Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur les services commercialisés par la société : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos services et attirer de nouveaux clients.

Catégories de données

Identité : Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.

Destinataires des données

Le personnel de la société STUDIO 26 est destinataire de l’ensemble des catégories de données.

Durée de conservation des données

• Données nécessaires à l’émission des devis : un (1) an s’il n’est pas donné suite à l’émission du devis ; si le devis donne lieu à l’achat d’une prestation de services, les données sont reversées dans le fichier clients de notre société.
• Données nécessaires à la réalisation des opérations de prospection commerciale auprès de nos prospects : trois (3) ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect.
• Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société STUDIO 26 (exercice du droit d’opposition), contactez-nous à l’adresse suivante : contact@studio26-amenagement.com

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter :

Par voie électronique : contact@studio26-amenagement.com

Par courrier postal : 26 rue Pagès, 92150 SURESNES

Si vous estimez, après avoir contactés la société STUDIO 26, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

Pour mieux connaître vos droits et vos devoirs, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr

Article 10 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Nanterre sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 11 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@studio26-amenagement.com